1. PRÉSENTATION

MHM@gence de communication a été créée par Marie-Hélène Mahé. La mission de l'agence est d’accompagner ses clients de catégories entreprises dans le conseil et la création de stratégies de communication, la mise en œuvre du plan d’actions, le déploiement opérationnel, les conférences et ateliers pratico-pratiques. Elle répond aux besoins de ses clients en collaboration avec des experts en web, réseaux sociaux, community management, conception - rédaction, design et tout prestataire permettant de satisfaire à la concrétisation des projets clients.

2. DÉFINITIONS

Prestations et services : MHM@gence de communication met à disposition des visiteurs l’ensemble de solutions proposées pour la communication d’entreprise en BtoB

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations aux visiteurs : ci-après dénommé « informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mariehelenemahe.fr pour la gestion de la relation avec ses visiteurs à des fins d’envoi d’informations et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. PRÉSENTATION DU SITE

Le site  https://www.mariehelenemahe.fr est la propriété de MHM@gence de communication dont le siège social est situé : 9 rue des Colonnes 75002 Paris 

Directeur de la rédaction : Madame Marie-Hélène Mahé
Conception, réalisation, maintenance du site : IKOMOON
Hébergeur : OVH

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

L’utilisation du site https://www.mariehelenemahe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mariehelenemahe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur du site https://www.mariehelenemahe.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site https://www.mariehelenemahe.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, MHM@gence de communication pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
MHM@gence de communication ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site https://www.mariehelenemahe.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site https://www.mariehelenemahe.fr à partir d’un autre État que la France; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

4. INFORMATION DES CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur https://www.mariehelenemahe.fr le sont à titre informatif. MHM@gence de communication ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

MHM@gence de communication met tout en œuvre pour offrir aux  visiteurs et utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. COOKIES

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à MHM@gence de communication et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier postal à l’adresse du siège social de MHM@gence de communication.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information et de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MHM@gence de communication https://www.mariehelenemahe.fr représenté par Marie-Hélène Mahé, présidente sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.mariehelenemahe.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.mariehelenemahe.fr traite des données personnelles https://www.mariehelenemahe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.mariehelenemahe.fr les traite.

6.2 Finalité des données collectées

MHM@gence de communication est susceptible de traiter tout ou partie des données :

·         pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe 

·         pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

·         pour mener des enquêtes de satisfaction sur https://www.mariehelenemahe.fr avec son adresse mail associée au nom de domaine de https://www.mariehelenemahe.fr

·         email collectées avec accord du détenteur de l’adresse email contactée.

·         pour mener des campagnes de communication (mail) : nom, prénom, adresse email,

MHM@gence de communication ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mariehelenemahe.fr disposent des droits suivants :

·         droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·         droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·         droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·         droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·         droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

·         droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.mariehelenemahe.fr  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que MHM@gence de communication  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MHM@gence de communication  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MHM@gence de communication utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.mariehelenemahe.fr  par écrit à l’adresse suivante :

Marie-Hélène Mahé - MHM@gence de communication- 9 rue des Colonnes 75002 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.mariehelenemahe.fr  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.mariehelenemahe.fr   par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.mariehelenemahe.fr   peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

6.4 Non-communication des données personnelles

MHM@gence de communication s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, MHM@gence de communication reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et prestataires de services à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MHM@gence de communication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.mariehelenemahe.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.mariehelenemahe.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

6.5 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mariehelenemahe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6.6 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.mariehelenemahe.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.mariehelenemahe.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les marques de MHM@gence de communication ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

 MHM@gence de communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Hélène Mahé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site https://www.mariehelenemahe.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, MHM@gence de communication n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, MHM@gence de communication ne pourra en aucun cas être tenu(e) pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site https://www.mariehelenemahe.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site https://www.mariehelenemahe.fr  sans l’autorisation écrite et préalable de MHM@gence de communication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site : Marie-Hélène Mahé.

9. MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

Marie-Hélène Mahé se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris en France.